Comment Enlever Co Titulaire Carte Grise

Lorsque la situation personnelle change la carte grise certificat d immatriculation doit être mise à jour.

Comment enlever co titulaire carte grise. Enlever cotitulaire carte grise. Informations nécessaires pour réaliser la démarche. Pour procéder à la suppression d un nom sur un certificat d immatriculation les démarches et les pièces justificatives demandées sont identiques à celles d un ajout. Supprimer un nom sur une carte grise.

Le changement de nom du titulaire de la carte grise suite à un divorce n est pas obligatoire. Suite à une séparation et n ayant plus aucuns contacts avec mon ex compagnon donc je ne peux rien lui demander et ayant des cartes grises à mon nom mais lui en cotitulaire comment puis je faire pour retirer son nom des cartes grises sachant que je ne peux le faire signer ou autres. Il peut s agir du conjoint ou d un descendant mais également d un ami ou d une personne morale une entreprise. Carte grise immatriculation carte d identité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention d armes associations élections réglementation routière volontariats.

Comment procéder si je souhaite ajouter ou retirer un co titulaire. Demander le retrait d un co titulaire sur la carte grise. Dans le cas d un mariage il est possible d ajouter le nom de l époux ou de l épouse sur le certificat d immatriculation une seule condition faire votre demande aux services compétents dans le mois qui suit le jour du mariage. Si le changement de propriété concerne le titulaire principal figurant sur la carte grise aussi appelé certificat d immatriculation vous devez effectuer votre démarche via la téléprocédure en ligne je.

Suite à un divorce comment faire enlever l ex époux sur la carte grise. Le portail officiel du ministère de l intérieur consacré aux démarches administratives. En cas de divorce. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

En effet la démarche s apparente à un changement de titulaire. En cas de mariage. Plusieurs situations peuvent vous amener à demander l ajout d un co titulaire sur la carte grise. En cas de modification ou cessation de la co propriété du véhicule le retrait de la qualité de co titulaire peut être également demandée dans les mêmes conditions.

Le cotitulaire de la carte grise n est pas forcément le conjoint du titulaire. Il est possible de procéder au retrait d un nom du co titulaire sur la carte grise pour une raison autre que les cas cités au dessus.